Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Zafiriou Mickaël 1 Impasse du courtil 44260 Lavau-sur-Loire de Programmation informatique.

Article 2 - Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros Hors taxes, sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Zafiriou Mickaël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Zafiriou Mickaël jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Par mail : zafiriou.mickael@mixalis.fr
Par téléphone : 06.52.01.06.63
Sur internet : https://www.mixalis.fr/contact

 

Article 4 - Validation de votre commande

Tout devis/contrat signé suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 - Paiement

Le fait de signer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué à la réception de la facture. Le règlement de vos achats s'effectue par Virement bancaire ou chèque. Sauf mentions contraires de la Proposition Commerciale, un acompte de 30% est exigé lors de la passation de la Commande, et le solde du prix est payable à 30 jours fin de mois.

Article 6 - Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera, à titre de pénalité de retard, l’application d’un intérêt égal à 13% de la somme a régler TTC.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (L. 441-6, I, 12).

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle de NANTES.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (documentation, code, fiches techniques ...) restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Zafiriou Mickaël jusqu'au paiement complet de la facture. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.